CA Aix Provence, 5 juin 2026, RG 26/03112

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 26/03112 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVCT

Chambre 1-2

Affaire :

M. [W] [H]

Représentant : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON

Appelant

C/

Mme [D] [S]

Représentant : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON

Intimée

Ordonnance n° 2026/M166

Me Rémy DELMONTE-SENES

[Adresse 2]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Nous, M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu l'appel interjeté le 11 mars 2026 par M. [W] [H] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 20 janvier précédent par le juge des référés du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Toulon ;

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 20 mars 2026 ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;

Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 21 mai 2026 ;

Vu l'absence d'observation de l'appelant ;

Aux termes de l'article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe.'

En l'espèce, en l'absence de conclusions, transmises par l'appelant dans le délai impératif de l'article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS