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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03112

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03112

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 26/03112 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTK - Isolement Madame [I] [R] née le 13 Mai 1964 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 août 2026 à Par, Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c50e195da062e09f31d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03112

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/03112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03112 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDFR N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 août 2026 DEMANDERESSE ELOGIE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3006195da062e0fe2c60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03112

    TJ 77284, 14 juin 2026, RG 26/03112

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03112 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQAY Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3068a3cdc6046d476cb373
  • ca other ca_aix_provence n° 26/03112

    CA Aix Provence, 5 juin 2026, RG 26/03112

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03112 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVCT Chambre 1-2 Affaire : M. [W] [H] Représentant : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Mme [D] [S] Représentant : Me Mohamed MAHALI, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23b0e9cdc6046d47584fac
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03112

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/03112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03112 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb976cdc6046d47e934b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1