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CA Aix Provence, 5 juin 2026, RG 26/01768


Vérifier : CA Aix Provence, 5 juin 2026, RG 26/01768 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/06/2026
Numéro
26/01768
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
other
Id
6a23b0ebcdc6046d47584fcf

Texte de la décision

1,123 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 26/01768 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSHP

Chambre 3-3

Ordonnance n° 2026/M131

Affaire :

S.A.S.U. 2FL CONSEILS

Représentant : Me Florent OLIVER de la SELARL OLIVER & GOGUEL-MAZET, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

S.A.S. CREOCEAN

Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 13/05/2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 2], le 5 juin 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.