Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01768
TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01768
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01768 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGW Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01768 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGW ORDONNANCE STATUA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/01768
TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/01768 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UUQ PARTIES : DEMANDERESSE S.C.
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/01768
CA Lyon, 8 juill. 2026, RG 26/01768
N° RG 26/01768 - N°Portalis DBVX-V-B7K-QZJ3 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en référé du 17 octobre 2025 N° RG 25/01684 [X] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1], COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DU 08
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ca other ca_aix_provence n° 26/01768
CA Aix Provence, 5 juin 2026, RG 26/01768
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01768 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSHP Chambre 3-3 Ordonnance n° 2026/M131 Affaire : S.A.S.U. 2FL CONSEILS Représentant : Me Florent OLIVER de la SELARL OLIVER & GOGUEL-MAZET, avocat au barreau de MARSEILLE Appelan
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ca other ca_orleans n° 26/01768
CA Orleans, 31 mai 2026, RG 26/01768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 MAI 2026 Minute N°481/26 N° RG 26/01768 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNVZ (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01768
TJ 69123, 27 mai 2026, RG 26/01768
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01768 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HFC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 mai 2026 à 15h15 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01768
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/01768
COUR D’APPEL DE LYONTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01768 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GIG Ordonnance du : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribu
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01768
TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/01768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 07 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01768 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SIV Nous, Madame PIR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01768
TJ 77284, 5 avr. 2026, RG 26/01768
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01768 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNQ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu
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ca other ca_paris n° 26/01768
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01768 - N° Portalis
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