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T. com. 3303, 1 juin 2026, n° 2025004778


Vérifier : T. com. 3303, 1 juin 2026, n° 2025004778 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/06/2026
Numéro
2025004778
Lieu / cour
3303
Chambre
Chambre 1 : Procédures collectives
Id
6a26ddc1cdc6046d479b4c76

Texte de la décision

2,915 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement sur le siège du 01 juin 2026

décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté Manpaï

Numéro de rôle : 2025004778

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats

Débats :

En Chambre du Conseil, le 01 juin 2026 Délibéré au 01 juin 2026

Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement :

Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE

Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ;

Que ces opérations ne pourront être terminées avant l'expiration du délai maximum prévu par l'article L. 644-5 du Code de commerce pour clôturer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ;

Attendu en conséquence qu'il convient de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner le retour en liquidation judiciaire régime général ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles L. 644-5, L. 644-6 et R. 644-4 du Code de commerce ;

Le Tribunal, statuant sur le rapport du liquidateur et du Juge-commissaire, par jugement réputé contradictoire constituant une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours ;

Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ;

L'entreprise débitrice régulièrement convoquée dans les formes prescrites par l'article R. 643-17 du Code de commerce, non comparante ;

DECIDE de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ;

DIT qu'à l'audience du 23 novembre 2026 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la :

Sté Manpaï

[Adresse 1]

La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en france qu'à l'étranger : - le développement d'activités associées au bien-être telles que - et sans que cette liste ne soit limitative - des cours collectifs de yoga, pilâtes, qi qong, taï chi, karaté, danse créative ou méditation, des soins individuels tels qu'acupuncture, massage ou thérapies brèves ; - le développement d'un lieu d'échange, de bien-être et de convivialité et de conférences ; activités de bien-être en entreprises telles que, sans que cette liste ne soit limitative, des ateliers, séminaires, du conseil et du coworking RCS [Localité 1] B 920392420 (2022B00895)

à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple comportant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture ;

DIT que les dépens seront assumés par la procédure.

Le présent jugement a été signé par le Président et la Greffière.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.