Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2025004778
T. com. 3303, 1 juin 2026, n° 2025004778
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 01 juin 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté Manpaï Numéro de rôle : 2025004778 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DUR
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tcom 2202 n° 2025004778
T. com. 2202, 26 janv. 2026, n° 2025004778
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004778 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 26/01/2026 REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 1]: REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsi
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tcom 5906 n° 2025004778
T. com. 5906, 24 nov. 2025, n° 2025004778
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/11/2025 N° de R.G. : 2025004778 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest, [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MA
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tcom 5906 n° 2025004778
T. com. 5906, 13 oct. 2025, n° 2025004778
*1DE/00/17/01/80* du 13/10/2025 2025004778 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant p
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tcom 6403 n° 2025004778
T. com. 6403, 16 sept. 2025, n° 2025004778
N° PROCEDURE : 4159378 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 908 288 624 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004778 Ainsi composé lors des débats en
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tcom 6303 n° 2025004778
T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025004778
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18/06/2025 Prorogation examen clôture : SAS CDF INGENIERIE RG 2025 004778 PC 41219243 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 JUIN 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Fr
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