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T. com. 3302, 5 mai 2026, n° 2026L01405


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Date
05/05/2026
Numéro
2026L01405
Lieu / cour
3302
Chambre
Chambre 02 (chargement)
MàJ source
2026-07-07
Id
6a26ef77cdc6046d479c76ac

Texte de la décision

2,454 caractères

DU MARDI 5 MAI 2026

ROLE N° 2026L01405

GREFFE N° 2026J00478

JUGEMENT MAINTENANT

LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE

MONSIEUR [C] [L]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE

Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par :

Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions Président de Chambre,
[I] ISNARD, Marie JONEAUX, Juges,

Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 5 mai 2026,

Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions Président de Chambre,

Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,

Le Ministère Public ayant été avisé,

Par jugement en date du 17 mars 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [C] [L] identifié sous le n° 810 251 579 RM BORDEAUX (2026 F 50059), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, nommé Maître [I] [Y], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 5 mai 2026, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce,

Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis défavorable à la poursuite de l'activité,

A l'audience,

Maître [I] [Y], mandataire judiciaire, donne un avis défavorable à la poursuite de l'activité,

Monsieur [C] [L] dûment convoqué en Chambre du Conseil, ne se présente pas ni personne pour lui ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire,

Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil,

Il résulte de ce qui précède que Monsieur [C] [L] dispose de capacités de financement suffisantes pour la poursuite de la période d'observation précédemment déterminée, mais qu'une reconvocation à bref délais s'impose,

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL

Constate la non comparution de Monsieur [C] [L] et statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

Vu le rapport du Juge-Commissaire,

Après avoir avisé le Ministère Public,

Maintient, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au 17 septembre 2026 avec convocation à l'audience du 19 mai 2026,

Fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, le MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX.

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