Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 9301 n° 2026L01405
T. com. 9301, 4 juin 2026, n° 2026L01405
N° de Minute : 2026L03011 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 4 juin 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L01405 N° de PC : 2024J01114 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DE
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tcom 9201 n° 2026L01405
T. com. 9201, 2 juin 2026, n° 2026L01405
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 juin 2026 7ème Chambre N° PCL : 2021J00243 SAS SCHUMACHER ET ASSOCIES N° RG: 2026L01405 Par jugement en date du 9 juin 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SCHUMACHER ET ASSOCIES, Vu l'article L. 643-9 du cod
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tcom 3302 n° 2026L01405
T. com. 3302, 5 mai 2026, n° 2026L01405
DU MARDI 5 MAI 2026 ROLE N° 2026L01405 GREFFE N° 2026J00478 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE MONSIEUR [C] [L] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions
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