T. com. 3302, 28 avr. 2026, n° 2026L01406
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Texte de la décision
DU MARDI 28 AVRIL 2026
ROLE N° 2026L01406
GREFFE N° 2026J00479
JUGEMENT MAINTENANT
LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE
M. [I] [T]
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE
Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par :
Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,
Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, Juges,
qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 28 avril 2026,
le Ministère Public ayant été avisé,
et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,
assisté de Mme Julie GASCHARD, Greffier assermenté,
Par jugement en date du 17 mars 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de M. [I] [T], identifié sous le n° 449 279 553 RCS BORDEAUX (2003 A 1237), dont le siège social est situé à 33127 Martignas-sur-Jalle, exerçant une activité de Optique lunetterie verres de contacts, accoustique et tous accessoires., sous l'enseigne « OPTIC [I] », nommé la SELARL PHILAE, [Adresse 1], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 28 avril 2026, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce,
Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité,
A l'audience,
La SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître [S] [Y], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité,
M. [I] [T] dûment convoquée en Chambre du Conseil, a été représenté à l'audience par son Conseil, Maître [R] [E], Vaocat à la Cour, et a fait part de ses observations,
M. [I] [T] souhaite poursuivre son activité et indique être confiant quant à l'apurement du passif, que ce soit dans le cadre d'un plan de continuation ou d'un plan de cession,
Il résulte de ce qui précède que M. [I] [T] dispose de capacités de financement suffisantes pour la poursuite de la période d'observation précédemment déterminée,
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,
Vu le rapport du Juge-Commissaire,
Après avoir avisé le Ministère Public,
Maintient, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au 17 septembre 2026 avec convocation à l'audience du 08 septembre 2026,
Fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, le MARDI VINGT-HUIT AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-SIX.
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