Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7801 n° 2026L01406
T. com. 7801, 17 juill. 2026, n° 2026L01406
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 10 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. [J] AVRIL Juges
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tcom 9201 n° 2026L01406
T. com. 9201, 30 juin 2026, n° 2026L01406
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 30 juin 2026 7ème Chambre N° PCL : 2021J00024 SARL EURL [S] N° RG: 2026L01406 Par jugement en date du 2 juin 2020, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL EURL [S], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la req
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tcom 3302 n° 2026L01406
T. com. 3302, 28 avr. 2026, n° 2026L01406
DU MARDI 28 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01406 GREFFE N° 2026J00479 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE M. [I] [T] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CAR
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