Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière source api

TJ 75056, 5 juin 2026, RG 26/02537


Vérifier : TJ 75056, 5 juin 2026, RG 26/02537 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/06/2026
Numéro
26/02537
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
other
Id
6a270b6dcdc6046d47a1df17

Texte de la décision

1,553 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Me Jonathan SOUFFIR, S.A.S. ISAMBERT ARAGO GESTION

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 26/02537 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC5EY

N° MINUTE : 1

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du vendredi 05 juin 2026
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Jonathan SOUFFIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1784, non comparant

à
S.A.S. ISAMBERT ARAGO GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 27 novembre 2025, le demandeur a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 05 juin 2026 ;

Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;

Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 juin 2026 par Romain BRIEC, Juge assisté de Sirine BOUCHAOUI, Greffier

Le greffier Le président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.