Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02537
TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02537
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02537 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ONZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juillet 2026 à Nous, Julien FERRAND, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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ca other ca_lyon n° 26/02537
CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 26/02537
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 23 Juillet 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/02537 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2SZ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 11 Mars 2026, enregistrée sous le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02537
TJ 69123, 16 juill. 2026, RG 26/02537
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02536 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NBQ Ordonnance du : 16 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02537
TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 26/02537
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02537 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMOZ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 S.A. ESSONNE HABITAT SCIC [Adresse 2] C/ Monsieur [P] [X] [S]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02537
TJ 75056, 5 juin 2026, RG 26/02537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jonathan SOUFFIR, S.A.S. ISAMBERT ARAGO GESTION Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02537 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC5EY N° MINUTE : 1 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 05 juin 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/02537
TJ 93008, 20 mai 2026, RG 26/02537
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02537 N° Portalis DB3S-W-B7K-4XGH Minute : JUGEMENT Du : 20 mai 2026 La SCI CINTO C/ Monsieur [J] [Y] JUGEMENT Après débats à l'audien
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02537
TJ 77284, 12 mai 2026, RG 26/02537
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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ca other ca_paris n° 26/02537
CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/02537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02537 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/02537
TJ 33063, 29 mars 2026, RG 26/02537
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/02537 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3S43 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 26/02537 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3S43 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE LA RE
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