TJ 75056, 3 juin 2026, RG 25/04521

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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5ème chambre
2ème section

N° RG 25/04521
N° Portalis 352J-W-B7I-C6WCG

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
- Me CHAUMANET
- Me BAQUET
- Me LAURENT
délivrées le :
+ 1 Copie dossier

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’INSTANCE
rendue le 03 Juin 2026

DEMANDERESSE

La société EMMAUS HABITAT, société anonyme au capital social de 4.958.670 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 101 571, dont le siège social est situé [Adresse 1] à Clichy (92110), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R101.

DÉFENDERESSES

L’association AURORE, association immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775 684 970, dont le siège social est situé [Adresse 2] à Paris (75015), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Maître Thierry BAQUET, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis.

La MAIF (MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE), société d’assurance à forme mutuelle non-inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, dont le numéro SIREN est le 775 709 702, dont le siège social est situé [Adresse 3] à Niort (79000), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Thomas LAURENT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R0023.
Décision du 03 Juin 2026
5ème chambre 2ème section
N° RG 25/04521
N° Portalis 352J-W-B7I-C6WCG

Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 09 Avril 2025 par la société EMMAUS HABITAT à l’encontre de l’association AURORE et la société MAIF ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 Septembre 2026, la société EMMAUS HABITAT se désiste de l’instance engagée à l’encontre de l’association AURORE et la société MAIF ;

L’association AURORE et la société MAIF n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,