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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04521

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/04521

    DOSSIER N° RG 25/04521 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RB7 Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480e6b93c619cd1f47d16f
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/04521

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/04521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22.06.2026 PROR 27 Juillet 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcb9bd6da0419628cf61f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04521

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/04521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :11/06/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04521 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX4T N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le jeudi 11 juin 2026 DEMANDERESSES Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5809cdc6046d4718fd42
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04521

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 25/04521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04521 N° Portalis 352J-W-B7I-C6WCG N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires - Me CHAUMANET - Me BAQUET - Me LAURENT délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 03 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270e6dcdc6046d47a212fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04521

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/04521

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 Minute n° [X] c/ [Q] DU 30 Avril 2026 N° RG 25/04521 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3C4 - Exécutoire le : à Me Olivier ARNAUBEC - copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02350ecdc6046d47676dad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04521

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/04521

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04521 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I54K 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc12fcdc6046d47c2c4d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04521

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/04521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/04521 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ATP N° de MINUTE : 26/00224 Monsieur, [Z], [P], [Adresse 1], [Localité 2] Madame, [B], [H] épouse, [P], [Adresse 1], [Localité 2] Tous deux représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c582e9cdc6046d47138a5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04521

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/04521

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX ☎ :03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 25/04521 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPFT N° de Minute : [I] [K] [Y] [S] C/ Société LMH - LILLE METROPOLE HABITAT-office public de l'habitat de la M.E.L. REPU

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8a27cdc6046d47cc0a80
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04521

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/04521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/04521 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67C7 PARTIES : DEMANDERE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04521

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/04521

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04521 - N Portalis DB2H-W-B7J-3TXT Ordonnance du : 19 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 69499a6575782d5f0647a4d6
  • ca other ca_rouen n° 25/04521

    CA Rouen, 10 déc. 2025, RG 25/04521

    N° RG 25/04521 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEAG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 693a6fc73e607b3c2111b928
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04521

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/04521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04.12.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/04521 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBA6A N° MINUTE : 25/00001 JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDERESSES S.A.S. FREELAND

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  • ca other ca_paris n° 25/04521

    CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/04521

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2025 (n°172/2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04521 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRCT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 693143f683684346b6384123
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04521

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/04521

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04521 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QWE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 26 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6978c750cdc6046d47defa20
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04521

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/04521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04521 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YRQ N° MINUTE : 2/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 23 septembre 2025 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20d2b3454b98788c2c61
  • ca other ca_paris n° 25/04521

    CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04521

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04521 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a708042ead6670a1a86ed0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/04521

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 25/04521

    DOSSIER N° : N° RG 25/04521 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VLU AFFAIRE : [S] [T] / Société ASSOCIATION CITES CARITAS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 687951c764dcbd881becab29
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/04521

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/04521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Juillet 2025 PRONONCE : jugement rendu le 08 Juillet 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ec59fd93c2d1757f3ecf
  • ca other ca_lyon n° 25/04521

    CA Lyon, 5 juin 2025, RG 25/04521

    N° RG 25/04521 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMSH Nom du ressortissant : [H] [W] [W] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6843cae464a2e79cfae72802
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04521

    TJ 35238, 3 juin 2025, RG 25/04521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04521 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUJH Minute n° 25/525 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40668f105e58d1ae6604

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1