TJ 87085, 7 juin 2026, RG 26/00321

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 26/00321 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWTK

Ordonnance du 07 Juin 2026 à 15 h

(Isolement)

Nous, Elise TAMIL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Peggy ANDREINI, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Monsieur [E] [W], né le 23 Mai 1999 à [Localité 1] (BULGARIE), demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [U] à [Localité 2] ;

bénéficiant d’une mesure de protection exercée par UDAF de la HAUTE [Localité 3]

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 07 Juin 2026 à 10h36 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH [U]

Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par téléphone,

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,

Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier Le Juge

La présente ordonnance a été notifiée par voie électronique le 07 Juin 2026 par le greffier à :
* Monsieur [E] (Patient) [W] via le CH [Localité 4] ;
* Monsieur le Directeur du C.H. [U] ;
* Madame le Procureur de la République ;
* M. LE DIRECTEUR DU CH [U], en charge de la mesure de protection du patient;
* , avocat au Barreau de Limoges.