Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00321
TJ 29232, 18 août 2026, RG 26/00321
N° RG 26/00321 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FUST Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 18/08/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00321
TJ 28085, 13 août 2026, RG 26/00321
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00321
TJ 34172, 5 août 2026, RG 26/00321
DOSSIER : N° RG 26/00321 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QM7R Copie exécutoire à Maître [G] [C] expédition à Monsieur [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Août 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-prés
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00321
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00321 - N° Portalis DB26-W-B7K-IX4U Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 C/ [B] [R] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me DELAHOUSSE M [R] Préfec
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00321
TJ 42218, 22 juill. 2026, RG 26/00321
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00321 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHI2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 26/00321
TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 26/00321 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLDP AFFAIRE APPELEE à l'audience du 26 JANVIER 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00321
TJ 97411, 3 juill. 2026, RG 26/00321
[Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une expertise médicale de la personne de Madame [H] [R] ; COMMETTONS pour y procéder le Docteur [Y] [A], qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec pour mission à l’effet de : - prendre connaissance du dossier médicale de Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00321
TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00321
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 11.N° RG 26/00321 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3SR CIV Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [M] [S] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître François GENY de la SCP GENY CABINET D’A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00321
TJ 34032, 26 juin 2026, RG 26/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00321 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BLD N° Minute : 26/425 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [U] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin EQUIN de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS
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ca other ca_besancon n° 26/00321
CA Besancon, 24 juin 2026, RG 26/00321
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON N° RG 26/00321 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAJ5 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 16 octobre 2025 [RG N° 25/01382] Code
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ca other ca_montpellier n° 26/00321
CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 26/00321
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00321 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCNW O R D O N N A N C E N° 2026 - 326 du 23 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00321
TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00321 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQGI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Q] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00321
TJ 02408, 16 juin 2026, RG 26/00321
N° RG 26/00321 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPWN AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le seize juin Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de A
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tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 26/00321
TJ 54099, 11 juin 2026, RG 26/00321
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 26/00321 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTSA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00321
TJ 87085, 7 juin 2026, RG 26/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00321 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWTK Ordonnance du 07 Juin 2026 à 15 h (Isolement) Nous, Elise TAMIL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Jud
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 26/00321
TJ 59350, 3 juin 2026, RG 26/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Affaire : N° RG 26/00321 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OBV Nous, Benjamin PIERRE, Vice-Président, assisté de Laurence LOONÈS, Vu la requête formée le 28 Janvier 2026 par Madame [F] [B] contre la décision rendu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00321
TJ 06069, 1 juin 2026, RG 26/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00321 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZWM Madame [Q] [P] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Juin 2026, Minute n° 26/325 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [U] [M], greffière st
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 26/00321
TJ 24322, 1 juin 2026, RG 26/00321
NATURE DE L’AFFAIRE 56C N° RG 26/00321 - N° Portalis DBXP-W-B7K-E2GO AFFAIRE : Monsieur [L] [J] C/ S.A.S. GSC CONTAINERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 01 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [J] né le 21 Juillet 1971 à [Localité 1] (RO
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ca other ca_rennes n° 26/00321
CA Rennes, 29 mai 2026, RG 26/00321
COUR D'APPEL DE RENNES N° 222 N° RG 26/00321 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOJ4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00321
TJ 38185, 29 mai 2026, RG 26/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 mai 2026 N° RG 26/00321 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5PH Par courrier enregistré au greffe de la juridiction le 05 mars 2026, Madame [S] [C] a saisi le pôle
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