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TJ 35238, 4 juin 2026, RG 26/01821

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Date: 04/06/2026
Numéro: 26/01821
Lieu / cour: tj35238
Chambre: 3ème Ch.section B
Type: other
Id: 6a270fcbcdc6046d47a22978

Texte de la décision

2,573 caractères

Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01]

N°

Cabinet B

3ème Chambre Civile

Le 04 Juin 2026

N° RG 26/01821 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L5YP

Epoux [U]

(divorce)

2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s)

- aux avocats
le :

1 copie dossier

TROISIEME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT

DEMANDEURS :

Monsieur [X], [D] [U]
né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Solène BOURROUILLOU, avocat au barreau de RENNES

Madame [E], [I], [K] [B] épouse [U]
née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Isabelle CELERIER, avocat au barreau de RENNES

COMPOSITION

Hélène RAPITEAU, Juge aux affaires familiales,

Assistée de Sophie HARREWYN, Greffier, lors des débats
et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

DEBATS

Hors la présence du public, le 15 avril 2026

JUGEMENT

contradictoire, public et en premier ressort
mis à disposition au greffe le 04 Juin 2026
date indiquée à l’issue des débats.

Me Solène BOURROUILLOU, Me Isabelle CELERIER

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement après débats en chambre du conseil, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ;

VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile;

VU la déclaration d’acceptation du principe de la rupture du mariage annexée à la requête introductive d’instance ;

VU l’article 268 du Code Civil ;

PRONONCE le divorce des époux [U] – [B] ;

DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux dressé le 28 septembre 1996 par l’officier d’état civil de [Localité 3] ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux, nés respectivement :

- Monsieur [X] [D] [U], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4],

- Madame [E] [I] [K] [B], née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] ;

HOMOLOGUE et ANNEXE la convention établie entre les parties et signée par les parties et par leurs conseils le 12 décembre 2025, réglant les effets du divorce entre les époux et relativement aux enfants ;

DIT que chacun des époux conservera les frais et honoraires de son propre conseil et afférents à la procédure de divorce.

LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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