TJ 13055, 26 mai 2026, RG 23/03351
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 23/03351 - N° Portalis DBW3-W-B7H-326O
Date du Recours : 19 août 2023
Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 01/08/2023 : SOLLICITE LE VERSEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES POUR LA PERIODE DU 06/05/2023 AU 02/06/2023 (AVIS D'ARRET DE TRAVAIL PARVENU APRES LA FIN DE LA PERIODE DE REPOS PRESCRITE)
DECISION INITIALE DU ?
N° DE SS : [Numéro identifiant 1]Code recours : 88E
N°minute :
DEMANDEUR
Monsieur [Y] [I]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
****
[Localité 3]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Vu l’article 395 alinéa 2, du code de procédure civile ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 18 mai 2026, monsieur [Y] [I] demandeur à l’instance a déclaré e désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [Y] [I] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 4], le 26 Mai 2026
La Présidente
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