Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/03351
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 23/03351
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/03351 - N° Portalis DBW3-W-B7H-326O Date du Recours : 19 août 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 01/08/2023 : SOLLICITE LE V
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ca other ca_versailles n° 23/03351
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 23/03351
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 23/03351 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG3S AFFAIRE : [X] [J] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Nove
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ca other ca_toulouse n° 23/03351
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 23/03351
11/12/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/03351 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWXD CGG/ACP Décision déférée du 31 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 22/00457) M. CHABBERT CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/03351
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 23/03351
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03351 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCIV / JAF Cab 3 AFFAIRE : [I] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Aff
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ca other ca_grenoble n° 23/03351
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/03351
C5 N° RG 23/03351 N° Portalis DBVM-V-B7H-L64D N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03351
CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/03351
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/203 N° RG 23/03351 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAOY Jugement (N° 22/00203) rendu le 16 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
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tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03351
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 23/03351
Du 19 septembre 2024 38E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03351 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVF [V] [G] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 19/09/2024 Avocats : Me Antoine MATHIAS SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03351
TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 23/03351
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [X], S.C.I. MELEG / [J] N° RG 23/03351 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFM6 N° 24/00268 Du 16 Septembre 2024 Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03351
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03351
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02557 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03351 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2XT Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03351
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/03351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03351 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT64 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03351
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 23/03351
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Société [6], représentée par Me [F], avocat au barreau de LYON, toque : 2 c/ [E] [B], [5], SA [3] ' [1] . N° RG 23/03351 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUQR Sur appel d'un jugement rendu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03351
CA Paris, 12 août 2023, RG 23/03351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03351 - N° Portalis 35
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