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TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/00475


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Date
26/05/2026
Numéro
25/00475
Lieu / cour
tj13055
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
other
Id
6a271318cdc6046d47a2626d

Texte de la décision

1,576 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 25/00475 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57UZ
Date du Recours : 31 janvier 2025
Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie (lettre de saisine non datée) (ar cpam du 21/10/2024) : sollicite la prise en charge de son arrêt de travail pour la période du 29/07/2024 au 01/08/2024, et pour la période du 02/08/2024 au 30/08/2024 (avis d'arrêt de travail parvenu après la fin de la période de repos prescrite)
décision initiale du 09/09/2024, 07/03/2025
n° de ss : [Numéro identifiant 1]Code recours : 88E

N°minute :
DEMANDERESSE
Madame [O] [X] [M]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13


[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier parvenu au greffe le 4 mai 2026, madame [O] [X] [M] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de madame [O] [X] [M] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 4], le 26 Mai 2026
La Présidente

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