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TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/01807


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Date
26/05/2026
Numéro
25/01807
Lieu / cour
tj13055
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
other
Id
6a27131ccdc6046d47a262d2

Texte de la décision

1,519 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 25/01807 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K3R
Date du Recours : 25 avril 2025
Objet du Recours :conteste la décision de la cra en date du 26/02/2025 : concernant sa demande en inopposabilité de la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident du 10/07/2024 de son salarié monsieur [G] [H]
décision initiale du 08/10/2024
n° de ss : [Numéro identifiant 1]Code recours : 89E

N°minute :
DEMANDERESSE
S.A.S.U. [1]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Rep/assistant : Me Michèle DUVAL, avocat au barreau de MARSEILLE

Autres parties:
Monsieur [G] [H]
DEFENDERESSE
Organisme CPAM DE L’AIN
[Adresse 4]
[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 7 mai 2026, la S.A.S.U. [1] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S.U. [1] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 4], le 26 Mai 2026
La Présidente

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