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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01807

    TJ 50147, 31 août 2026, RG 25/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01807 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D76F JUGEMENT RENDU LE 31 Août 2026 ENTRE : S.A.S. GROUPE [W] , demeurant 737 rue de la Parfonterie - 50400 GRANVILLE Ayant comme avocat : Me Anthony MAYAUD, avocat au barreau de CAEN ET : La MUTUELLE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988495195da062e0e4b309
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01807

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 25/01807

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me FEHLMANN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 commune à l’ordonnance de référé n°2025/245 (RG 25/00563) en date du 11 avril 2025 S.C.I. SCI DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097bdcdc6046d470046fd
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/01807

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 25/01807

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 28 Mai 2026 MINUTE N° N° RG 25/01807 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QK7S Affaire : [F] [V] - [X] [V] Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE - MA IF C/ [A] [Z] [D] S.A. FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b7acdc6046d4748798b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01807

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/01807

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01807 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K3R Date du Recours : 25 avril 2025 Objet du Recours :conteste la décision de la cra en date du 26/02/2025 : concernant s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27131ccdc6046d47a262d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01807

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/01807

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01807 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WHN Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [W] [R] C/ Société [V] [Y] [D] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfe38cdc6046d47599158
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01807

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/01807

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01807 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZW2 du 07 Mai 2026 M.I 26/00493 affaire : [Q] [T] c/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Compagnie d’assurance MUTUELLE DE POITIERS, [D] [A], S.A. ALLIANZ IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcebdccdc6046d47f83db2
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01807

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/01807

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 ctx protection sociale N° RG 25/01807 DEMANDEUR : Monsieur [P] [R] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDERESSE : CAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77fecdc6046d477e9a1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01807

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/01807

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 13 janvier 2026 Requête n° : N° RG 25/01807 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27BU PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [J] [M] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 69efaddccdc6046d47c1566d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01807

    TJ 74042, 22 avr. 2026, RG 25/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/01807 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4MQ AFFAIRE : S.C. CLUBHOTEL LES MOUFLONS 1500 / [Y] [V] épouse [O], [Z] [O] épouse [Q], [D] [O] MINUTE N° : 26/00041 DEMANDERESSE S.C. CLUBHOTEL LES MOUFLONS 1500 dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9127dcdc6046d479a4d4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01807

    TJ 59350, 21 avr. 2026, RG 25/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01807 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GM5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Mme [T] [R] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES M. [M] [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91113cdc6046d472c407a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01807

    TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 25/01807

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01807 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WS3D CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : [V] [G] C/ Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L?IMMEUBLE SIS 24, AVENUE EUGÈNE THOMAS-94270 LE KRELMIN-BICET, S.A.S. ABEILLE IMMOBILIER TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2995ecdc6046d479e3856
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01807

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/01807

    DOSSIER N° RG 25/01807 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRWB MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [X], [B], [I] [D] née le 19 Mars 1960 11 Avenue de Lattre de Tassigny 13200 ARLES représentée par Me Frédéric ORTEGA, avocat au barreau de NIMES, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cadacdc6046d4791f57e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01807

    TJ 06069, 17 mars 2026, RG 25/01807

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me FEHLMANN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2025/245 (RG 25/00563) en date du 11 avril 2025 S.C.I. SCI DU [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc992cdc6046d47614a48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01807

    TJ 13001, 12 mars 2026, RG 25/01807

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/01807 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVOF AFFAIRE : [G] [Z] / S.A.R.L. FUN HIGHLAND TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31bcacdc6046d4774e7c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01807

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/01807

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01807 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWHH AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [E] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire à : BASTILLE AVOCATS Copie certifiée conforme à : M. [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69acca32cdc6046d47e49a74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01807

    TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01807 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIWF Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [N] [F] épouse [A] C/ [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf3bfcdc6046d47f385ca
  • ca other ca_nimes n° 25/01807

    CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/01807

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01807 N° Portalis DBVH-V-B7J-JTHL ID CA DE [Localité 20] 22 mai 2025 RG : 24/02223 [B] [Y] [Y] C/ [D] [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 69735798cdc6046d4768aad9
  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/01807

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/01807

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption

    Lire la décision → Vérifier la source 697140fbcdc6046d4729bcc2
  • ca other ca_metz n° 25/01807

    CA Metz, 13 janv. 2026, RG 25/01807

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/01807 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOLE 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 18 Septembre 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 69677914cdc6046d47402d85
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01807

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01807 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WWU MI : 24/00000026 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques BE

    Lire la décision → Vérifier la source 697adc12cdc6046d470cd3d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1