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TJ 13055, 26 mai 2026, RG 23/03350


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Date
26/05/2026
Numéro
23/03350
Lieu / cour
tj13055
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
other
Id
6a271330cdc6046d47a2646a

Texte de la décision

1,448 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 23/03350 - N° Portalis DBW3-W-B7H-326L
Date du Recours : 19 août 2023
Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA (AR CPAM DU 05/06/2023) : SOLLICITE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTSDE SON DOMICILE [Localité 2] LECABINET DU PSYCHOMOTRICIEN/ERGOTHERAPEUTE, PRESCRIPTION DU 31/08/2022
DECISION INITIALE DU 07/04/2023
N° DE SS : [Numéro identifiant 1]Code recours : 88A

N°minute :
DEMANDERESSE
Madame [U] [B] [G]
[Adresse 3]
[Localité 3]

Autres parties:
Aucune [D] [G]
DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
****
[Localité 4]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 16 mai 2026, madame [S] [G] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de madame [S] [G] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 5], le 26 Mai 2026
La Présidente

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