Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/03350
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 23/03350
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/03350 - N° Portalis DBW3-W-B7H-326L Date du Recours : 19 août 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA (AR CPAM DU 05/06/2023) : SOLLICITE LA
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ca other ca_grenoble n° 23/03350
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 23/03350
C1 N° RG 23/03350 N° Portalis DBVM-V-B7H-L64C AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 24 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03350
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 23/03350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Ghislaine CHAUVET LECA -Me Véronique JEAURAT Copies certifiées conformes à : --Me Ghislaine CHAUVET LECA -Me Véronique JEAURAT délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/03350 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03350
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 23/03350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03350 - N° Portalis 352J-W-B7H-C263W N° MINUTE : 25/00005 Requête du : 02 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/03350
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/03350
N° de Minute : N° RG 23/03350 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4QU COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Président
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ca other ca_rouen n° 23/03350
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 23/03350
N° RG 23/03350 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPGR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 25 Août 2023 APPELANT : Monsieur
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/03350
TJ 44109, 7 mars 2025, RG 23/03350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 16] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mars 2025 minute n° N° RG 23/03350 N° Portalis DBYS-W-B7H-MLDD ------------- [X], [F], [Z] [N] épouse [R] C/ [Y] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a
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ca other ca_amiens n° 23/03350
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/03350
ARRET N° 09 [Z] C/ S.A.S.U. TK ELEVATOR FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me CHEMLA Me GROU CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 ***************************
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ca other ca_versailles n° 23/03350
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/03350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03350 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG3P AFFAIRE : [H] [N] C/ SAS TNP CONSULTANTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 novembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03350
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/03350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03350 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Y7H AFFAIRE : Mme [T] [P] (Me Virgile REYNAUD) C/ MATMUT (SELARL LESCUDIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats e
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ca other ca_pau n° 23/03350
CA Pau, 2 juill. 2024, RG 23/03350
SdF/ND Numéro 24/2186 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 02/07/2024 Dossier : N° RG 23/03350 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW6L Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affa
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03350
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/03350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03350 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSEU N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], repré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03350
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/03350
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03350 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7KC Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 27 Septembre 2023 - dossier 19/01526 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03350
CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/03350
N° RG 23/03350 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5ZZ décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 10 mars 2023 2020003122 ch n° Compagnie d'assurance IF ASSURANCES FRANCE IARD C/ S.A. LEGRAND FRANCE S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. EATON INDUSTRIES S.A. PROMENS S.A.S.U. S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03350
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03350
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03350 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLGL SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [K] [D]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03350
CA Amiens, 23 août 2023, RG 23/03350
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03350
CA Paris, 12 août 2023, RG 23/03350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03350 - N° Portalis 35
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