TJ 01053, 8 juin 2026, RG 26/00368
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 26/00368 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNFD
N° Minute : 26/00301
Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Aminata NDAO, greffière,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 29/05/2026,
Concernant :
Monsieur [M] [T] [Y]
né le 13 Mai 2007 à [Localité 1]
Vu la saisine en date du 02 Juin 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [K] [R] en date du 03/06/2026 ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 05/06/2026 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain :
Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de [M] [T] [Y] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l’objet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [M] [T] [Y] ;
Ainsi rendue le 08 Juin 2026 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [L] [C] assisté de [A] [S] qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 08 Juin 2026,
Monsieur le Directeur du CPA,
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au patient,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel,
Le greffier,
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