Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 26/00368
TJ 86194, 28 août 2026, RG 26/00368
5AA Minute N° N° RG 26/00368 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00368
TJ 53130, 26 août 2026, RG 26/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [Y] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00368 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJTE [H] [G] minute 26/103 ORDONNANCE du 26 Août 2026 A l’audience publique tenue le 26 Août 2026 à 11 H 00 par Madame [Y], Vice-Prési
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00368
TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00368
RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 26/00368 N° Portalis DBYC-W-B7K-ME3N 54G c par le RPVA le à Me Estelle GARNIER, Me GÉRALDINE YEU, Me Gilles LABOURDETTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Estelle GARNIER, Me G
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00368
TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00368 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KCJ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 27/07/2026 à 2 copies au service expertise Ren
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00368
TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00368
MINUTE N° RG : 26/00368 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JICV AFFAIRE : [A] [J], [E] [J], NÉE [H] C/ [U] [R], [M] [R], NÉE [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juillet 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [A] [J]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00368
TJ 02408, 15 juill. 2026, RG 26/00368
N° RG 26/00368 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DP76 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le quinze juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon assisté
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 26/00368
TJ 89024, 13 juill. 2026, RG 26/00368
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 N° RG 26/00368 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DF63 AFFAIRE : [X] [E] [T] C/ [I] [C] [P] [D] épouse [O] CO
-
ca other ca_paris n° 26/00368
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 26/00368
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/00368 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQSO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2025 Date de saisine : 09 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
-
ca other ca_montpellier n° 26/00368
CA Montpellier, 8 juill. 2026, RG 26/00368
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00368 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RC7L O R D O N N A N C E N° 2026 - 373 du 08 Juillet 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00368
TJ 30189, 8 juill. 2026, RG 26/00368
RG - N° RG 26/00368 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRZT Me Natasha DEMERSEMAN Maître Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [K] [C] n
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00368
TJ 30189, 8 juill. 2026, RG 26/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00368 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOT5 S.A.S. GROUPE [L] AZAR. N° SIRET 353 508 955. C/ [G] [R], [I] [N] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: S.A.S. GROUPE [L] AZAR. N° SIRET 353 5
-
ca other ca_rennes n° 26/00368
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 26/00368
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil N° RG 26/00368 N° Portalis DBVL-V-B7K-WISF DÉBITEURS : [H] [B] [Z] [L] M. [H] [B] Mme [Z] [L] C/ Mme [R] [F] [1] CHEZ INTRUM JUSTITIA ENTREPOT DES LOTS [2] [3] [4] CAISSE FEDERALE DE [5] M. [S] [N] Mme [W]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00368
TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 26/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00368 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXHI Ordonnance du 02 Juillet 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00368
TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00368 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQXN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00368
TJ 06069, 26 juin 2026, RG 26/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00368 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2ZG Madame [R] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Juin 2026, Minute n° 26/378 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffiè
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00368
TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00368 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RURH PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffièr
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00368
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00368
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00368 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M42N AFFAIRE : [F] C/ [T] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie à : Monsieur [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/00368
TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00368 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHW5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. EOS FRANCE SASU C/ Monsieur [V] [B] Copie exécuto
-
tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00368
TJ 53130, 18 juin 2026, RG 26/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 18/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00368 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHN7 N° de minute : 26/881 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX HUIT JUIN DEMANDEURS : [Z] [K] épouse [J]
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00368
TJ 10387, 17 juin 2026, RG 26/00368
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 17 juin 2026. Le magistrat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles