TJ 34032, 8 juin 2026, RG 25/01596
Vérifier : TJ 34032, 8 juin 2026, RG 25/01596 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS
MINUTE N° 26/61
AFFAIRE : N° RG 25/01596 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WST
Jugement rendu le 08 Juin 2026
Adoption simple de l’enfant du conjoint
REQUERANT :
Monsieur [R] [A] [V]
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (39)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Assisté de Me Ingrid DALIER, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant, et par Me Axelle MONTPELLIER de la SARL SARL LK AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS, postulant,
PARTIE INTERVENANTE :
[B] [W] [A] [H]
né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2] -
[Localité 4]
comparant en personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats en Chambre du Conseil le 23 Mars 2026 :
Clémence BOINOT, VIce-présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, Béatrice MONBARBUT, Greffier,
Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur :
Clémence BOINOT, VIce-présidente,
Sandra GALL-MATERAT, Vice-présidente,
Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel,
MINISTERE PUBLIC :
Amélie ROBIN substitut du Procureur de la République auquel le dossier a été communiqué.
JUGEMENT : Rédigé et prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile, par Clémence BOINOT, VIce-présidente, assistée de Béatrice MONBARBUT, Greffier.
Copie conforme notifiée:
à l’adoptant/LRAR
à l’adopté(e)/LRAR
au conseil des parties
au PR
le
le greffier
copie dossier
copie exécutoire au PR le
Le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile,
Prononce l'ADOPTION SIMPLE de :
[B] [W] [A] [H]
né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3]
par :
[R] [A] [V]
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (39)
Dit que l'adopté(e) conservera les prénoms et nom de :
[B] [W] [A] [H],
Dit que les liens de filiation de l’adopté(e) seront maintenus,
Ordonne la mention du présent jugement en marge de l'acte de naissance de l'adopté(e),
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffier aux parties, à l’avocat ainsi qu’au Ministère Public.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, par la Vice-Présidente qui a signé avec le greffier.
LE GREFFIER, LA VICE- PRESIDENTE,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.