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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01596

    TJ 13055, 21 juill. 2026, RG 25/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01596 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VJJ AFFAIRE : M. [L] [D] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) Grosse délivrée le 21 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835472195da062e00252fb
  • ca other ca_nimes n° 25/01596

    CA Nimes, 18 juin 2026, RG 25/01596

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01596 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSWH POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 14 avril 2025 RG :24/00188 CPAM ARDECHE SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 18 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e17393c619cd1f41cb80
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01596

    TJ 34032, 8 juin 2026, RG 25/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/61 AFFAIRE : N° RG 25/01596 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WST Jugement rendu le 08 Juin 2026 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Monsieur [R] [A] [V] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (39) [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2716eccdc6046d47a2a3d5
  • tj Se déclare incompétent tj34172 n° 25/01596

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 25/01596

    DOSSIER : N° RG 25/01596 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF4X Copie exécutoire à Maître Emilie VERNHET LAMOLY de la SCP SVA expédition à Maître Ludivine JOSEPH de la SELARL CABINET LUDIVINE JOSEPH AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c172f93c619cd1f724031
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01596

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/01596 N° Portalis 352J-W-B7J-C65B6 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 31 janvier 2025 JUGEMENT rendu le 12 mai 2026 DEMANDEURS Madame [L] [T] née [S] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045924cdc6046d47941f51
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01596

    TJ 30189, 11 mai 2026, RG 25/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01596 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIRO S.A. ERILIA C/ UDAF du Gard, ès qualité de curateur de Madame [P] [S], [S] [Y] veuve [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0487f6cdc6046d4798dfe0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01596

    TJ 06069, 16 avr. 2026, RG 25/01596

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me HURLUS + 1 CCC et 1 CCFE Me CREPEAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 [O] [E] [I] c/ S.A.R.L. SARL HOTELIERE [Localité 1] FESTIVAL DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01596 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16abecdc6046d478181d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01596

    TJ 49007, 19 févr. 2026, RG 25/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01596 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICSA JUGEMENT du 19 Février 2026 Minute n° 26/00192 E.P.I.C., [Localité 1], [Localité 2] HABITAT C/ , [U], [M] Le Copie conforme + copie exécutoire -, [Localité 1], [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba69ecdc6046d472ddbe0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01596

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/01596

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01596 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZW75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01596 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZW75 DEMANDERESSE : Mme [T] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparante et as

    Lire la décision → Vérifier la source 6997847bcdc6046d47020082
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01596

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/01596

    AUDIENCE DU 16 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01596 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac31f7cdc6046d47d6c163
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01596

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/01596

    MINUTE N° : 25/01415 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/01596 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [X] [I] [L] [S] Débats à l'audience du 04 Décembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98576cdc6046d4799e13d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01596

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 28 Octobre 2025 GROSSES: Le 27 janvier 2026 à Me Nicole GASIOR à Me Nicole GASIOR EXPEDITION :

    Lire la décision → Vérifier la source 69966744cdc6046d47e493dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01596

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/01596

    DOSSIER N° RG 25/01596 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ7M JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [I] [V] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174229cdc6046d47263215
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01596

    CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/01596

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ N° RG 25/01596 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLHD [N] [Z] [K] [G] C/ S.A. GMF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle DURAND Me Erick

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a8e6cdc6046d47718155
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01596

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01596 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKZW Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à : Me Alice NALLET Copie certifiée conforme délivrée le : 15 Janvier 2026 à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGON

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1384cdc6046d47130593
  • tj Réouverture des débats tj44184 n° 25/01596

    TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 25/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/01596 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUMU Minute : 26/0003 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : [N] [H] C/ S.A.R.L. AA AUTOMOBILE Copies certifiées conformes Maître Sabrina KERGALL S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 698a51f6cdc6046d47acda37
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01596

    TJ 10387, 5 janv. 2026, RG 25/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/01596 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIXV Nac :56B Minute: Jugement du : 05 janvier 2026 S.A.S. UCAR DEVELOPPEMENT c/ Monsieur [I] [P] DEMANDERESSE S.A.S. UCAR DEVELOPPEMENT [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6977eabecdc6046d47ce7a88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01596

    TJ 67482, 5 janv. 2026, RG 25/01596

    N° RG 25/01596 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJYP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT du 05 Janvier 2026 N° RG 25/01596 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJYP Copie executoire à : Me Guy BENICHOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69773c5ecdc6046d47c01e92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01596

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01596 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MOU N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 19 décembre 2025 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 695c106575782d5f06e3e354
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01596

    TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 25/01596

    Minute n° N° RG 25/01596 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMH4 [B] [D] [Z] NEE [T] venant aux droits et obligations de M. [M] [J] [U] [T] et de Mme [G] [E] [N] C/ [Y] [A] NEE [O] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [B] [D] [Z] NEE [T] venant aux dr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b39cfcdc6046d47172b62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1