Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce l'adoption plénière source api

TJ 34032, 8 juin 2026, RG 26/00415


Vérifier : TJ 34032, 8 juin 2026, RG 26/00415 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/06/2026
Numéro
26/00415
Lieu / cour
tj34032
Chambre
Chambre 1 Section 1
Type
other
Id
6a271727cdc6046d47a2a855

Texte de la décision

1,014 caractères

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, par décision contradictoire et en premier ressort,

Prononce l'ADOPTION PLENIERE de :

[U] [B] [G]
né le [Date naissance 1] 2015 à [Localité 1],
de sexe masculin, de nationalité Française,

par les époux :

Monsieur [J] [T]
né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 1]
de nationalité Française, maçon,
[Adresse 1]
[Localité 2]

et

Madame [Y] [D] [Z]
née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 3]
de nationalité Française, assistante familiale,
[Adresse 1]
[Localité 2]

Dit que l'adopté(e) portera désormais les prénoms de [U] [J]
et le nom de [T],

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l'état civil,

Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffier aux parties, ainsi qu’au Ministère Public.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, par la Vice-Présidente qui a signé avec le greffier.

LE GREFFIER, LA VICE- PRESIDENTE,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.