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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00415

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00415

    LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00415 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTUZ du rôle général [Z] [D] [V] [D] [F] [D] [P] [D] épouse [W] c/ [O] [N] Me Cédric BRU Me François xavier DOS SANTOS GROSSES le - Me Cédric BRU , Me François xavier DOS SANTOS Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c109195da062e01ed6b6
  • ca other ca_montpellier n° 26/00415

    CA Montpellier, 28 juill. 2026, RG 26/00415

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00415 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RD2O O R D O N N A N C E N° 2026 - 422 du 28 Juillet 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a698a4ad6da041962515b11
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00415

    TJ 87085, 24 juill. 2026, RG 26/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00415 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXYN Ordonnance du 24 Juillet 2026 à 16 h 30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00415

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00415

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 22 Juillet 2026 N° RG 26/00415 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JAHA DEMANDERESSE S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3503195da062e0518c13
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00415

    TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 26/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00415 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPJJ S.A. SEMIGA . RCS [Localité 2] N° B 650 200 405 . C/ [Z] [X] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: S.A. SEMIGA RCS [Localité 2] N° B 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62842984f14adac90e0526
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00415

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00415

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société FRANFINANCE c/ [X] MINUTE N° DU 09 Juillet 2026 N° RG 26/00415 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBL4 Grosse délivrée à Me Julie DE VALKENAERE Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc5684f14adac9d4313f
  • ca other ca_rennes n° 26/00415

    CA Rennes, 4 juill. 2026, RG 26/00415

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 285 N° RG 26/00415 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQE7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Dominique TERNY, Présidente à la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cbaef93c619cd1f776025
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00415

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00415

    N° RG 26/00415 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3XM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00415 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3XM NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Abdelmadjid NEDJARI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fe5f93c619cd1f01cb20
  • ca other ca_nancy n° 26/00415

    CA Nancy, 2 juill. 2026, RG 26/00415

    ARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00415 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVVB Cour d'appel de NANCY Arrêt du 09 octobre 2025 N° RG 24/00710 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4891de93c619cd1f4d0aa3
  • ca other ca_montpellier n° 26/00415

    CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 26/00415

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00415 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5R2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2026 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47da1593c619cd1f4189b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00415

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 26/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00415 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHCP Minute n° Ordonnance du 30 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44286ecdc6046d47613d03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00415

    TJ 69123, 29 juin 2026, RG 26/00415

    DOSSIER N° RG 26/00415 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32E7 Jugement du : 29/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 SDC 4 COURS VITTON 69006 LYON C/ [G] [D] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Valérie BERTHOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440b0acdc6046d475eff9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00415

    TJ 51454, 25 juin 2026, RG 26/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00415 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNER MINUTE : 26/170 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9e11cdc6046d47c61c7f
  • tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj08105 n° 26/00415

    TJ 08105, 23 juin 2026, RG 26/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES PÔLE FAMILLE N° RG 26/00415 N° Portalis DBWT-W-B7K-E2QN AFFAIRE [W] [F] [B] épouse [Y] C/ [X] [Y] ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE FIXATION DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 23 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acd2acdc6046d47697bac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00415

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00415

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00415 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5BE Société NOV’HABITAT C/ [L] [A] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc08cdc6046d47fcef23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00415

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00415 N° Portalis 352J-W-B7J-DBXM4 N° MINUTE : requête du : 19 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Joyce PI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e76ecdc6046d47a60d3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00415

    TJ 30189, 11 juin 2026, RG 26/00415

    ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00415 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSRR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8469cdc6046d471c4f59
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00415

    TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/00415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 juin 2026 MINUTE N° 26/485 N° RG 26/00415 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVEK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287428cdc6046d47c13a33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 26/00415

    TJ 92050, 8 juin 2026, RG 26/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUIN 2026 N° RG 26/00415 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3ODX N° de minute : [X] [I] c/ S.A.R.L. SARL K.G DEMANDERESSE Madame [X] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Arthus NOEL de la SELEURL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3071d7cdc6046d476d6353
  • tj Prononce l'adoption plénière tj34032 n° 26/00415

    TJ 34032, 8 juin 2026, RG 26/00415

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce l'ADOPTION PLENIERE de : [U] [B] [G] né le [Date naissance 1] 2015 à [Localité 1], de sexe masculin, de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271727cdc6046d47a2a855

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1