TJ 06088, 3 juin 2026, RG 25/04808
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Texte de la décision
COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Minute N°26/473
du 03 Juin 2026
4ème Chambre civile
N° RG 25/04808 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5XO
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DESISTEMENT D’INSTANCE
DEMANDERESSE:
S.A.R.L. HBC CONSULTING, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Jean luc BOUCHARD, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
DEFENDERESSE:
S.A.R.L. LC. ARCHITECTES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me David REBIBOU, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
A l’audience de mise en état tenue le 03 Juin 2026
Par Marie-Nina VALLI, Vice-Président assistée de Eliancia KALO, Greffière
Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :
Vu l’assignation en date du 03 Septembre 2024 ;
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance en date du 2 juin 2026 ;
Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par S.A.R.L. HBC CONSULTING; la S.A.R.L. LC. ARCHITECTES n’a pas conclu
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond. ;
Déclarons le désistement d’instance parfait.
Constatons l'extinction de l'instance RG 25/04808 et le dessaisissement du Tribunal ;
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Expédition le :
à Me Jean luc BOUCHARD
Me David REBIBOU
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