Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04808
TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04808 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSAM Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/04808
TJ 06088, 3 juin 2026, RG 25/04808
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°26/473 du 03 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04808 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5XO ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE: S.A.R.L. HBC CONSULTING, dont le siège social est sis [Adresse 1] représent
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04808
TJ 63113, 24 avr. 2026, RG 25/04808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 89 du 24 Avril 2026 N° RG 25/04808 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMJ3 __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : [T], [G] [A] Comparante en personne Adoptée : [M], [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04808
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/04808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BILSKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04808 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2VD N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 27
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ca other ca_paris n° 25/04808
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/04808
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04808 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTX3 Décision déférée à la Cour : Ordonn
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04808
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/04808
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/04808 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GXK Date du Recours : 03 décembre 2025 Objet du Recours :sollicite une provision de 5922.93 € pour frais desanté engagés
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04808
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/04808
DOSSIER N° RG 25/04808 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VTK Ordonnance du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDONN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04808
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/04808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/04808 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B3D PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04808
TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 25/04808
Min N° 26/00101 N° RG 25/04808 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE6N Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ Mme [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 février 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/04808
TJ 83050, 31 déc. 2025, RG 25/04808
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04808 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXSG MINUTE n° : 2025/ 814 DATE : 31 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04808
TJ 69123, 21 déc. 2025, RG 25/04808
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04808 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UVU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 décembre 2025 à 14h29 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au Tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04808
TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/04808
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/04808 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Novembre 20
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ca other ca_rennes n° 25/04808
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/04808
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/04808 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDF2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Août 2025 Date de la saisine : 21 Août 2025 Date de la décision attaquée : 23 JUILLET 2025 Décision attaqu
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ca other ca_aix_provence n° 25/04808
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 25/04808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/04808 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW7B Ordonnance n° 2025/M068 APPELANTE Madame [D] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-005
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ca other ca_paris n° 25/04808
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/04808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04808 - N° Port
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04808
TJ 45234, 29 août 2025, RG 25/04808
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04808 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI2F Minute N°25/01119 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04808
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/04808
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04808 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KRR MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 19/06/2025 à Me BONACA Copie certifiée conforme délivrée le 19/06/2025 à Me DI CONSTANZO Copie aux parties délivrée
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