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TJ 06088, 3 juin 2026, RG 24/03118


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Date
03/06/2026
Numéro
24/03118
Lieu / cour
tj06088
Chambre
4ème Chambre civile
Type
other
Id
6a271bb7cdc6046d47a2f498

Texte de la décision

1,941 caractères

COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Minute N°26/472
du 03 Juin 2026
4ème Chambre civile
N° RG 24/03118 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P36Q

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DEMANDERESSE:

Madame [L] [J] [H], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

DEFENDERESSE:

Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [C] pris en la personne de son syndic en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Nicolas DEUR de l’ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant

A l’audience de mise en état tenue le 03 Juin 2026

Par Marie-Nina VALLI, Vice-Président assistée de Eliancia KALO, Greffière

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 23 août 2024;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 10 septembre 2025 ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par [L] [J] [H] par des conclusions en date du 10 septembre 2025 et accepté par le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [C] pris en la personne de son syndic en exercicepar des conclusions en date du 16 septembre 2025 ;

PAR CES MOTIFS :

Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond. ;

Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait.

Constatons l'extinction de l'instance RG 24/3118 et le dessaisissement du Tribunal ;

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

Expédition le :
à l’ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR
Me Valérie SADOUSTY

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