Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03118
TJ 06088, 3 juin 2026, RG 24/03118
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°26/472 du 03 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03118 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P36Q ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Madame [L] [J] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Va
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ca other ca_grenoble n° 24/03118
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 24/03118
N° RG 24/03118 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMGN N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 21/00658) ren
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03118
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 24/03118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 19/01/2026 à : - Me C. LASNIER BEROSE - M. M. [S] Copie exécutoire délivrée le : 19/01/2026 à : - Me C. LASNIER BEROSE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03118 - N° Portalis 352J-W-B7I-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03118
TJ 97411, 16 janv. 2026, RG 24/03118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03118 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3OH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N°26/032 AFFAIRE N° RG 24/03118 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3OH NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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ca other ca_montpellier n° 24/03118
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03118
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03118 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI2G Décision déférée à l
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ca other ca_versailles n° 24/03118
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/03118
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°262 PAR DEFAUT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03118 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRET AFFAIRE : Société SANTANDER CONSUMER FINANCE SA venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA C/
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tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/03118
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 24/03118
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00424 - cab 1 N° RG 24/03118 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4XA Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christelle MARQUIS, vestiaire : E14 JUGEMENT du 26 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [C] [N] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 10]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/03118
TJ 17300, 19 juin 2025, RG 24/03118
N° RG 24/03118 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FIDM Code NAC : 48J N° de minute : BDF : 000224009560 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) [1] Réf. : 102780500400020633813 DÉFENDEUR(S) Madame [R] [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 17300-2025-000003 du 07/01/2025 accordée par le bureau d’ai
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj72181 n° 24/03118
TJ 72181, 5 juin 2025, RG 24/03118
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : RG 24/03118 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJWM AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE C/ [X] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/03118
TJ 94028, 26 mai 2025, RG 24/03118
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03118 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMSU / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [W] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13001 n° 24/03118
TJ 13001, 19 mai 2025, RG 24/03118
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/03118 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLEB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Copie à : Me Julie ROUILLIER Me Alexandra BOISRAME Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03118
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03118
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209
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ca other ca_rouen n° 24/03118
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 24/03118
N° RG 24/03118 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX77 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01251 Jugement du tribunal judiciaire de Rouer, Juge de l'exécution en date du 14 août 2024 APPELANTE : Madame [K] [J] veuve [V] née le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03118
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/03118
MINUTE N° : 25/00147 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/03118 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 10] HABITAT, inscrite au RCS d’[Localité 8] sous le n° 086 180 387 ET : [X] [I] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à [Localité 10
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 24/03118
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03118
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [K], [Y] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03118 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3LQ Grosse(s) délivrée(s) à Me Cath
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/03118
TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/03118
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03118 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILUZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/03118
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 24/03118
JA/CT Jugement N° du 17 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03118 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVPO / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADE DU PUY DE DOME Contre : S.A.S SAEML PAVIN SANCY SAS SAGES Grosse : le la SCP BOISSIER Copies électroniques : la SCP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03118
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/03118
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 24/03118 - N° Portalis DB22-W-B7I-STPE N° de Minute : 24/3007 Monsieur [C] [X] c/ PREFET DES YVELINES NOTIFICATION par courriel contre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03118
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/03118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03118 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD52 Minute : Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03118
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/03118
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03118 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUSL N° Minute : 24/20007 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 A l’audience publique du 07 Octobre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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