TJ 06088, 3 juin 2026, RG 24/00115

COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Minute N°26/471
du 03 Juin 2026
4ème Chambre civile
N° RG 24/00115 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMK4

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DEMANDEURS:

S.A.S. SUNSET prise en la personne de son représentant légal en exercice , dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Thomas CALLEN de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant
M.[K] [I], domicilié : chez [Adresse 2]
représenté par Maître Thomas CALLEN de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant

DEFENDEURS:

S.A.R.L. BS INVEST COTE D AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Cathy LELLOUCHE HANOUNE de la SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE MONNOT, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant
M. [E] [B] [P] [T], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Audrey CHIOSSONE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

A l’audience de mise en état tenue le 03 Juin 2026

Par Marie-Nina VALLI, Vice-Président assistée de Eliancia KALO, Greffière

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 28 Décembre 2023 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 24 avril 2026 ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par la S.A.S. SUNSET prise en la personne de son représentant légal en exercice et M. [K] [I] par des conclusions en date du 24 avril 2026 et accepté par S.A.R.L. BS INVEST COTE D AZUR par des conclusions en date du 4 mai 2026 et et accepté par M. [E] [B] [P] [T] par des conclusions en date du 29 avril 2026 ;

PAR CES MOTIFS :