TJ 83137, 2 juin 2026, RG 26/00507
Vérifier : TJ 83137, 2 juin 2026, RG 26/00507 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
2ème Chambre
N° RG 26/00507 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NRWE
Minute n° 39/2026
DEMANDEURS :
M. [W] [T] [N]
Rep/assistant : Me Jean-philippe GUISIANO, avocat au barreau de TOULON
Mme [V] [B] [J]
Rep/assistant : Me Jean-philippe GUISIANO, avocat au barreau de TOULON
DÉFENDEUR :
S.A.S. [Adresse 1]
Rep/assistant : Me Ouahab BOUREKHOUM, avocat au barreau de TOULON
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
d’instance et d’action
(articles 394 et suivants du CPC)
Nous, Madame MASSARI, Juge de la mise en état, assistée de Madame BERENGUIER, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu le désistement d’instance et d’action des demandeurs ;
Vu l'acceptation du défendeur ;
Qu'il convient de faire droit à sa demande, de déclarer parfait ce désistement et de dire que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
DÉCLARONS parfait le désistement d’instance et d’action,
CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 26/00507 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NRWE et le dessaisissement de la juridiction.
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 1], le 02 Juin 2026
Le greffier, Le juge de la mise en état,
Copie électronique et copie certifiée conforme délivrée le :
à :
Me Ouahab BOUREKHOUM - 0107
Me Jean-philippe GUISIANO - 1018
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.