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TJ 83137, 2 juin 2026, RG 26/00507


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Date
02/06/2026
Numéro
26/00507
Lieu / cour
tj83137
Chambre
2ème Chambre
Type
other
Id
6a2726bdcdc6046d47a3baf1

Texte de la décision

1,385 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

2ème Chambre
N° RG 26/00507 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NRWE

Minute n° 39/2026
DEMANDEURS :

M. [W] [T] [N]
Rep/assistant : Me Jean-philippe GUISIANO, avocat au barreau de TOULON

Mme [V] [B] [J]
Rep/assistant : Me Jean-philippe GUISIANO, avocat au barreau de TOULON

DÉFENDEUR :

S.A.S. [Adresse 1]
Rep/assistant : Me Ouahab BOUREKHOUM, avocat au barreau de TOULON

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
d’instance et d’action
(articles 394 et suivants du CPC)

Nous, Madame MASSARI, Juge de la mise en état, assistée de Madame BERENGUIER, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu le désistement d’instance et d’action des demandeurs ;

Vu l'acceptation du défendeur ;

Qu'il convient de faire droit à sa demande, de déclarer parfait ce désistement et de dire que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.

PAR CES MOTIFS

DÉCLARONS parfait le désistement d’instance et d’action,

CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 26/00507 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NRWE et le dessaisissement de la juridiction.

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 1], le 02 Juin 2026

Le greffier, Le juge de la mise en état,

Copie électronique et copie certifiée conforme délivrée le :
à :
Me Ouahab BOUREKHOUM - 0107
Me Jean-philippe GUISIANO - 1018

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