Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00507
TJ 10387, 19 août 2026, RG 26/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 19 AOUT 2026 Ordonnance du : 19 AOUT 2026 N° RG 26/00507 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FSW2 EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [X] [O]
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ca other ca_rennes n° 26/00507
CA Rennes, 18 août 2026, RG 26/00507
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/349 N° RG 26/00507 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSLY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valentine BUCK, conseiller à la cour d'appel d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00507
TJ 59350, 4 août 2026, RG 26/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - jonction N° RG 26/00507 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RMF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Association ALEFPA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Justine CORDONNIER, avocat au barreau de LILLE
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ca other ca_paris n° 26/00507
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/00507
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (n° 507 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00507 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNSAC Décision défé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00507
TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00507
TJ 01053, 27 juill. 2026, RG 26/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00507 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HONU N° Minute : 26/00416 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00507
TJ 30189, 9 juill. 2026, RG 26/00507
ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00507 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
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ca other ca_rennes n° 26/00507
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 26/00507
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil N° RG 26/00507 N° Portalis DBVL-V-B7K-WI2K DÉBITEURS : [O] [B] [W] [Y] SCI [1] C/ M. [O] [B] Mme [W] [Y] [2] [3] [4] CAF DU MORBIHAN [Localité 1] E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT [5] Copie exécutoire dé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00507
TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 26/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1er JUILLET 2026 N° RG 26/00507 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VAO N° de minute : [V], [O] [G] c/ S.A.R.L. GSB GLOBAL SERVICES DE BATIMENT DEMANDEURS Monsieur [D] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [O] [G] [Adres
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00507
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/00507
ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00507 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3572 AFFAIRE : [X] [J], [F] [G] épouse [J] C/ [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEURS Mon
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ca other ca_basse_terre n° 26/00507
CA Basse Terre, 25 juin 2026, RG 26/00507
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 25 JUIN 2026 RG : 26/00507/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement d'orientation ordonnant une vente forcée, rendu par le juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00507
TJ 74010, 24 juin 2026, RG 26/00507
JUGEMENT DU : 24 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00507 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GC3R AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] c/ [O] [F] MINUTE : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame [I
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00507
TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00507
Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00507 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TPT GIRONDE HABITAT C/ [O] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00507
TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00507
N° RG 26/00507 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ORUY Minute N° 2026/0526 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Juin 2026 ----------------------------------------- LE DEPARTEMENT DE [Localité 1] ATLANTIQUE C/ [W] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/06/2026 à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00507
TJ 57631, 15 juin 2026, RG 26/00507
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00507 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5AK Rang n° 26/513 ORDONNANCE du 15 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég
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ca other ca_reims n° 26/00507
CA Reims, 11 juin 2026, RG 26/00507
ORDONNANCE N° du : 11 juin 2026 N° RG 26/00507 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYGW Mme [U] [L] C/ Me [K] [P] Formule exécutoire + CCC le 11 juin 2026 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires a
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ca other ca_paris n° 26/00507
CA Paris, 5 juin 2026, RG 26/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 495 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00507 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTKN Nature de l'acte de saisin
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 26/00507
TJ 95500, 4 juin 2026, RG 26/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00507 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJNX MINUTE N° : 26/01101 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : au : - SDC [Adresse 1] - DOSSIER COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE -------------
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00507
TJ 57463, 4 juin 2026, RG 26/00507
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Tél. : 03.54.73.72.80 uniquement les matins du lundi au vendredi de 8h30à11h45 et via l’adresse mail : [Courriel 1] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE DOSSIER : N°N° RG 26/00507 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L572 / CTX PROTECTION
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00507
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00507 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZFU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01024 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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