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TJ 68224, 4 juin 2026, RG 25/00567


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Date
04/06/2026
Numéro
25/00567
Lieu / cour
tj68224
Chambre
PPEP Civil
Type
other
Id
6a272e30cdc6046d47a445d6

Texte de la décision

1,651 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE


[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]


Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité
Service civil

MINUTE n° 26/01111

N° RG 25/00567 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGW2
Section 3

République Française

Au Nom du Peuple Français

ORDONNANCE DE

DESISTEMENT

DU 04 Juin 2026

PARTIE DEMANDERESSE :

Madame [E] [D] [Z] veuve [P] venant aux droits de feu son époux M. [R] [P], décédé le 28/05/2021, née le 15 Mars 1943 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] - [Localité 3]

comparante aux audiences des 12 juin 2025 et 8 janvier 2026

PARTIE DEFENDERESSE :

Madame [L] [O], née le 08 Octobre 1985 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] [Localité 5]

comparante aux audiences des 12 juin 2025 et 8 janvier 2026

Madame [C] [J], née le 31 Décembre 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] [Localité 5]

non comparante, ni représentée

NOUS, Sophie SCHWEITZER, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, assistée de Virginie BALLAST, Greffier,

Vu l’assignation en date du 17 Février 2025 ;

Vu les dispositions de l'article 394 et 399 du Code de Procédure Civile, et les débats à l'audience de ce jour ;

CONSTATONS que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance;

DISONS que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, sauf convention contraire entre les parties, et que l'affaire sera retirée du rang de celles en cours.
AINSI DÉCIDÉ ET PRONONCÉ à l'audience publique du 04 Juin 2026.

Le Greffier, Le Juge,

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