TJ 54395, 5 juin 2026, RG 25/01087
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 05 Juin 2026
DOSSIER : N° RG 25/01087 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPGU
AFFAIRE : [Y] [Q]
[U] [C]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [Q] [Y]
né le 16 Juillet 1950 à URUFFE (Meurthe-et-Moselle)
de nationalité Française
10 rue des Morlots
54112 URUFFE
ayant pour avocat Me Constance POLLET, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 121
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : MadameMireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Nachida CHORFA, Vice-Présidente
Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Monsieur Christophe LEROUX, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
parties - avocat - procureur de la République -
Par requête datée du 1er avril 2025, déposée au greffe le 3 avril 2025, Monsieur [Q] [Y] (né le 16 juillet 1950) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur [C] [T] [M] [U] (né le 26 juin 1968), fils de son épouse Madame [N] [E] [P] (né le 2 décembre 1951), avec laquelle il s’est marié le 16 juillet 2002 à la mairie de URUFFE (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [J] [M] [U] (né le 29 décembre 1948);
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 16 mars 2026;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [C] [T] [M] [U], né le 26 juin 1968 à COMMERCY (Meuse),
Demeurant 23 chemin de Halage à BRAGNY-SUR-SAONE (71350);
Par : [Q] [Y], né le 16 juillet 1950 à URUFFE (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 10 rue des Morlots à URUFFE (54112)
Marié le 16 juillet 2002 à la mairie de URUFFE (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [N] [E] [P];
Dit que l’adopté conservera le nom de [U];
Dit que cette adoption produira effet à compter du 3 avril 2025, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier,à Monsieur le Procureur de la République, à Maître Constance POLLET et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [Q] [Y] et à Monsieur [C] [T] [M] [U].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT- SIX par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Première Vice-Présidente,
M. GEORGES M.DUPONT
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