TJ 31555, 11 mai 2026, RG 25/03402

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Monsieur [S] [R]
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2]
Profession : Artiste auteur, demeurant [Adresse 1]

Par : Monsieur [W], [M] [J], conjoint du parent de l’enfant
né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 3]
Profession : Retraité, demeurant [Adresse 2]

Dit que l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine:

[R]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :

- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1969, acte numéro 132

Laisse les dépens à la charge de M. [W], [M] [J].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [W], [M] [J] et M. [S] [R].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER