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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03402

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/03402

    DOSSIER N° RG 25/03402 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D64 Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :GLH Expédition délivrée le : a : M.[J] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec527cdc6046d47eb48b6
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/03402

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 25/03402

    N° RG 25/03402 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 11 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27373dcdc6046d47a4f7db
  • ca other ca_orleans n° 25/03402

    CA Orleans, 8 avr. 2026, RG 25/03402

    N° RG 25/03402 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ76 Date de Saisine : 02 Octobre 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 08 Septembre 2025 Nature de l'Affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0749dcdc6046d4769777f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03402

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/03402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03402 - N° Portalis DBW3-W-B7I-522W AFFAIRE : M. [C] [Z] (Me Virgile REYNAUD) C/ [T] INSURANCE MANAGEMENT LIMITED (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Février 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba089bcdc6046d47094f7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03402

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/03402 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URPW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 S.A.R.L. SERCLAPOPOTI C/ [T] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 F

    Lire la décision → Vérifier la source 698a6250cdc6046d47ae089a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03402

    TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 25/03402

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 23 Janvier 2026 N° RG 25/03402 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OL3R Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984004bcdc6046d47f46e7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03402

    TJ 06088, 19 janv. 2026, RG 25/03402

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [O] / Société EASYJET AIRLINE COMPAGNY LIMITED N° RG 25/03402 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXXA MINUTE N° Du 19 Janvier 2026 Grosse délivrée Me Nicolas DONNANTUONI Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69847392cdc6046d4701843f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03402

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/03402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/03402 - N° Portalis DBW3-

    Lire la décision → Vérifier la source 696aac0ecdc6046d47938b62
  • ca other ca_paris n° 25/03402

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/03402

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° 423 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03402 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3PF Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69203ca9c302c2b237a0fde0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03402

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/03402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03402 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QKD N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dfb218ad6c6cb28a3f74
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/03402

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/03402

    N° RG 25/03402 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQIQ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/03402 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQIQ Minute n° copie le 21 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 21 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fc1077f30025a66bd38d
  • ca other ca_versailles n° 25/03402

    CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/03402

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/03402 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHHE AFFAIRE : [V] [U] en sa qualité de Président de l'ORPESC ... C/ Association FRANCE GALOP ... Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd782f77035fb0bf7e38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03402

    TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 25/03402

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03402 N Portalis DB2H W B7J 3H5X Ordonnance du : 19 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9de454b52e4d6bdfd0b0
  • ca other ca_rouen n° 25/03402

    CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 25/03402

    N° RG 25/03402 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB5S COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4faa16d3df07dee2fcc31
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03402

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/03402

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03402 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GKP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 septembre 2025 à Heures Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d761bfb6c79736062403
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03402

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/03402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me ALZIEU-BIAGINI Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad000763c15057e570686
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/03402

    TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/03402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 25/03402 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSGX Jugement du 27 Juin 2025 N° : 25/611 OPH [C] C/ [H] [A] [S] [D] [V] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [C] COPIE CER

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb68b72b5e5e648cb238a
  • ca other ca_paris n° 25/03402

    CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03402

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03402 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7c17bc30e19b8e5f1df6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1