TJ 31555, 11 mai 2026, RG 26/01147

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Madame [Z], [K] [X]
née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2]
Profession : Agent Territorial, demeurant [Adresse 1]

Par : Monsieur [P] [S], conjoint du parent de l’enfant
né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2]
Profession : Directeur régional, demeurant [Adresse 2]

Dit que l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :

[X] [S]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :

- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1986, acte numéro 1736/3

Laisse les dépens à la charge de M. [P] [S].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [P] [S] et Mme [Z], [K] [X].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER