Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 26/01147
CA Douai, 30 juill. 2026, RG 26/01147
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01147 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4MM [R] [S] Minute électronique Ordonnance du jeudi 30 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [S] né le 09 Mars 2002 à [Localité 1] (MAR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01147
TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01147
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° [S] c/ [A] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01147 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFWJ - Exécutoire le : à Me GIANQUINTO Stéphane - copie certifiée conforme l
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01147
TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 26/01147
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01147 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKY4 Le 24 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablis
-
ca other ca_lyon n° 26/01147
CA Lyon, 2 juill. 2026, RG 26/01147
N° RG 26/01147 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYIN décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 20 janvier 2026 RG 24/02291 ch 1 cab 01 A COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 Juillet 2026 APPELA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/01147
TJ 2b033, 29 juin 2026, RG 26/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE - LOYERS COMMERCIAUX MINUTE N° : 9 DOSSIER N° : N° RG 26/01147 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRJQ JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 AFFAIRE : S.A. société générale, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 120 222 C/ S.C.I. société domava Nature de l’affaire :
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01147
TJ 95500, 23 juin 2026, RG 26/01147
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01147 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PN6T MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
-
ca other ca_douai n° 26/01147
CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/01147
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 juin 2026 Minute électronique Jugement (N° 24/03211) rendu le 30 janvier 2026par le tribunal judiciaire de Valenciennes N° RG 26/01147 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVAC joint au dossier 26/01201 APPEL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/01147
TJ 45234, 18 juin 2026, RG 26/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 26/01147 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQRD JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [S] [D] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVR
-
ca other ca_paris n° 26/01147
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/01147
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 - DÉFÉRÉ - (n° 177 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01147 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMS6W Décisi
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 26/01147
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/01147 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYRF Mesure d'instruction n°26/00000629 N° Minute : 50/2026 Copie électronique délivrée le : à : Me Sophie BOMEL Me Johanna CHE
-
ca other ca_bordeaux n° 26/01147
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 26/01147
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. HCCV 4 SAISONS C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE, S.E.L.A.R.L. [W] ---------------------- N° RG 26/01147 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSMG ---------------------- DU 12 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE
-
tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 26/01147
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 26/01147
N° RG 26/01147 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U63C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 11 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, V
-
ca other ca_orleans n° 26/01147
CA Orleans, 9 avr. 2026, RG 26/01147
33RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 AVRIL 2026 Minute N°322/2026 N° RG 26/01147 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMV3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01147
TJ 69123, 8 avr. 2026, RG 26/01147
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01147 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CEI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au tribunal judiciaire de
-
ca other ca_colmar n° 26/01147
CA Colmar, 24 mars 2026, RG 26/01147
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01147 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IX3A N° de minute : 115/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01147
TJ 62160, 24 mars 2026, RG 26/01147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 24 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang
-
ca other ca_paris n° 26/01147
CA Paris, 3 mars 2026, RG 26/01147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01147 - N° Portalis 35
-
ca other ca_versailles n° 26/01147
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 26/01147
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01147 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWUX Du 03 MARS 2026 ORDONNANCE LE TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, David ALLONSIUS,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles