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T. com. 7608, 4 mai 2026, n° 2025010282


Vérifier : T. com. 7608, 4 mai 2026, n° 2025010282 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/05/2026
Numéro
2025010282
Lieu / cour
7608
Chambre
AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Id
6a279b50cdc6046d47abf528

Texte de la décision

1,370 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement de retrait du rôle du 4 mai 2026

Rôle 2025 010282

DEMANDEUR:

SOBAC (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Stéphane KUJAWSKI, avocat au barreau de Rouen

DÉFENDEUR :

VALGO (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX, de la SELAS CHARLES RUSSEL SPEECHLYS LLP, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Jérôme DEREUX, plaidant par Me Anne LOUISET, tous deux de la SELARL CARNO AVOCATS et avocats au barreau de Rouen

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats et du délibéré :

Président :

Madame Tina PÉREZ

Juges :

Monsieur Michel VAREILLES

Monsieur Hubert DE GERMAY

Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC

Débats : à l'audience du 4 mai 2026

A l'audience, les parties demandent le retrait du rôle de la présente affaire. Leur demande est motivée par les règlements déjà intervenus au profit du demandeur. Compte tenu de ces éléments, il convient de faire droit à la demande commune des parties.

PAR CES MOTIFS

Statuant par une mesure d'administration judiciaire,

Vu l'article 382 du code de procédure civile,

Ordonne le retrait du rôle de la présente affaire.

Laisse à la charge de la société SOBAC les entiers dépens, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 82,58 €.

Signé par Madame Tina PÉREZ, présidente d'audience, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.