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CA Aix Provence, 8 juin 2026, RG 26/03507


Vérifier : CA Aix Provence, 8 juin 2026, RG 26/03507 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/06/2026
Numéro
26/03507
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-6
Type
ordonnance
Id
6a27a55acdc6046d47acdbfd

Texte de la décision

1,439 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-6

N° RG 26/03507 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV4B

Ordonnance n° 2026/ 143 [Localité 3]

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [T] [L]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

MAAF ASSURANCES

Représentant : Me Erick CAMPANA de la SELARL SELARL CAMPANA-MOUILLAC, avocat au barreau de MARSEILLE

CPAM DES BOUCHES DU RHONE

Signification de la DA en date du 20-05-2026 à personne habilitée

Intimées

Nous, Philippe SILVAN , magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier ,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [T] [L], appelante contre MAAF ASSURANCES, Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE, intimées

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/03507 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV4B et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 1], le 08/06/2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :08/06/2026

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