CA Aix Provence, 8 juin 2026, RG 26/03507
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-6
N° RG 26/03507 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV4B
Ordonnance n° 2026/ 143 [Localité 3]
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [T] [L]
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
MAAF ASSURANCES
Représentant : Me Erick CAMPANA de la SELARL SELARL CAMPANA-MOUILLAC, avocat au barreau de MARSEILLE
CPAM DES BOUCHES DU RHONE
Signification de la DA en date du 20-05-2026 à personne habilitée
Intimées
Nous, Philippe SILVAN , magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier ,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de [T] [L], appelante contre MAAF ASSURANCES, Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE, intimées
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/03507 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV4B et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 1], le 08/06/2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :08/06/2026
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