Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/03507
TJ 67482, 18 août 2026, RG 26/03507
N° RG 26/03507 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHCB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/03507 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHCB Copie exécutoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/03507
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/03507
23 Juillet 2026 N° RG 26/03507 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PM34 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [K] [O] C/ VAL D’OISE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/03507
TJ 13055, 24 juin 2026, RG 26/03507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° RG 26/03507 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OKS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [A] / [I] N° minute : Grosse le à Me
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ca other ca_paris n° 26/03507
CA Paris, 20 juin 2026, RG 26/03507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03507 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 26/03507
CA Aix Provence, 8 juin 2026, RG 26/03507
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 26/03507 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV4B Ordonnance n° 2026/ 143 [Localité 3] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [T] [L] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, a
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ca other ca_versailles n° 26/03507
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 26/03507
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03507 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4LA Du 26 MAI 2026 ORDONNANCE LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/03507
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/03507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 19 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 19 Mai 2026 par le même magis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/03507
TJ 35238, 9 mai 2026, RG 26/03507
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03507 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MGVR Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’irrégularité de la procédure ; DISONS n’y avoir l
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