T. com. 8102, 1 juin 2026, n° 2025002984
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002984
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
CHAMBRE NUMERO 1
JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 01/06/2026
DEMANDEUR (S) : ARC FRANCE (SAS) [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : Me Olivier HASCOET et Me Xavier HELAIN - HKH AVOCATS Maître David CUCULLIERES
DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (COAGR)
[Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : Maître Stéphane CULOZ - SC AVOCAT Maître Loïc ALRAN de la SCP PERES-RENIER-ALRAN-CARRERE
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ASTRUC Daniel JUGE(S) TITULAIRE(S) : CHERBOURG Isabelle PENTIAUX Bernard GREFFIER : Maître Edouard LIBES
DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/06/2026
JUGEMENT DE DESISTEMENT
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le tribunal constate l'extinction de l'instance No 2025 002984 de :
ARC FRANCE (SAS) Contre [Localité 1] (COAGR)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dit que les frais seront à la charge de la partie défenderesse.
Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 57,23 € TTC.
Ainsi fait et prononcé en audience publique le 01/06/2026
Le Greffier
Le Président.
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