Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8102 n° 2025002984
T. com. 8102, 1 juin 2026, n° 2025002984
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002984 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES CHAMBRE NUMERO 1 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 01/06/2026 DEMANDEUR (S) : ARC FRANCE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me Olivier HASCOET et Me Xavier HELAIN - HKH AVOCATS Maître David CUCULLIERES DEFENDEUR
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tcom 0301 n° 2025002984
T. com. 0301, 3 févr. 2026, n° 2025002984
Tribunal de Commerce de Cusset 2025 002984 (Code NAC 4GA) Jugement du 03/02/2026 Adoption du plan de redressement FREDONY (SARL) Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi en Chambre du Conseil le 20 janvier 2025, composé lors des débats et du délibéré de Madame CICERO Séverine, P
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tcom 0203 n° 2025002984
T. com. 0203, 15 janv. 2026, n° 2025002984
MINUTE N° : N° RG : 2025002984 DATE : 15/01/2026 *1DE/00/11/84/44* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 15 janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Ad
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tcom 8701 n° 2025002984
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025002984
R.G.: 2025002984TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/250JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-trois juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame Elisabeth ROULLIER
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tcom 3701 n° 2025002984
T. com. 3701, 15 avr. 2025, n° 2025002984
*1DE/00/25/90/90* 15/04/2025 2025002984 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 15/04/2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : CONJUGAISON [Adresse 1] Activité : Organisation
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