T. com. 6401, 1 juin 2026, n° 2026003577
Vérifier : T. com. 6401, 1 juin 2026, n° 2026003577 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003577
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 1ER JUIN 2026
Vu l'article 383 du Code de Procédure Civile,
Attendu que du sur audience la société
[U] [H] [Y] 64 (SAS)
indique qu'elle va procéder au règlement de la somme de 76 €, objet du différent qui les oppose,
La société
ADOUR SOLUTIONS
(SARL) entend se désister de son action dans la mesure où la société
[U] [H] [Y]
procède au règlement du montant de 76 €,
En conséquence,
Le Tribunal constate le retrait du rôle de l'affaire no 2026 003577 de
ADOUR SOLUTIONS (SARL)
contre
[U] [H] [Y] 64 (SAS)
Liquidons que les dépens seront réglés selon les dispositions du Code de Procédure Civile.
Dit que le présent jugement sera notifié conformément aux dispositions légales,
Ainsi jugé et prononcé,
Suivent les signatures électroniques ci-après ;
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.