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T. com. 6401, 1 juin 2026, n° 2026003577


Vérifier : T. com. 6401, 1 juin 2026, n° 2026003577 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/06/2026
Numéro
2026003577
Lieu / cour
6401
Chambre
audience d'enrôlement
Id
6a27e12dcdc6046d47b18b2e

Texte de la décision

886 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003577

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 1ER JUIN 2026

Vu l'article 383 du Code de Procédure Civile,

Attendu que du sur audience la société

[U] [H] [Y] 64 (SAS)

indique qu'elle va procéder au règlement de la somme de 76 €, objet du différent qui les oppose,

La société

ADOUR SOLUTIONS

(SARL) entend se désister de son action dans la mesure où la société

[U] [H] [Y]

procède au règlement du montant de 76 €,

En conséquence,

Le Tribunal constate le retrait du rôle de l'affaire no 2026 003577 de

ADOUR SOLUTIONS (SARL)

contre

[U] [H] [Y] 64 (SAS)

Liquidons que les dépens seront réglés selon les dispositions du Code de Procédure Civile.

Dit que le présent jugement sera notifié conformément aux dispositions légales,

Ainsi jugé et prononcé,

Suivent les signatures électroniques ci-après ;

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