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tcom 6401 n° 2026003577
T. com. 6401, 1 juin 2026, n° 2026003577
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003577 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 1ER JUIN 2026 Vu l'article 383 du Code de Procédure Civile, Attendu que du sur audience la société [U] [H] [Y] 64 (SAS) indique qu'elle va procéder au règlement de la somme d
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